Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 30 décembre 2024
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de recrutement exploitée par Traverser La Rue(ci-après "l'Éditeur" ou "Nous").
Éditeur : Traverser La Rue
SIRET : 123 456 789 00012
Siège social : 123 Avenue de l'Emploi, 75001 Paris, France
Contact : contact@traverserlarue.fr
Article 1 - Définitions
- "Plateforme" : désigne le site web et l'ensemble des services de recrutement proposés par l'Éditeur.
- "Utilisateur" : désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme.
- "Candidat" : désigne un Utilisateur inscrit en tant que demandeur d'emploi sur la Plateforme.
- "Entreprise" ou "Recruteur" : désigne un Utilisateur inscrit en tant qu'employeur potentiel.
- "Compte" : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur lors de son inscription.
- "Contenu" : désigne toute information, texte, image ou fichier publié sur la Plateforme.
Article 2 - Objet et acceptation
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme. L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
En vous inscrivant, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité.
Article 3 - Inscription et compte utilisateur
3.1 Conditions d'inscription
L'inscription est gratuite pour les Candidats. Pour les Entreprises, des offres d'abonnement payantes peuvent être proposées. L'Utilisateur doit :
- Être âgé d'au moins 16 ans (ou avoir l'autorisation parentale)
- Fournir des informations exactes et à jour
- Disposer de la capacité juridique pour contracter
- Ne pas créer de compte à des fins frauduleuses
3.2 Sécurité du compte
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas d'utilisation non autorisée de son Compte, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur.
3.3 Vérification
L'Éditeur se réserve le droit de vérifier l'identité des Utilisateurs et des Entreprises inscrites. Les Entreprises peuvent être soumises à une procédure de vérification (SIRET, identité du représentant légal).
Article 4 - Description des services
Pour les Candidats
- • Création et gestion de profil
- • Dépôt de CV
- • Recherche et consultation d'offres
- • Candidature en ligne
- • Alertes emploi personnalisées
- • Messagerie avec les recruteurs
Pour les Entreprises
- • Publication d'offres d'emploi
- • Gestion des candidatures
- • Recherche de candidats (CVthèque)
- • Messagerie avec les candidats
- • Statistiques et reporting
- • Gestion d'équipe de recrutement
Article 5 - Obligations des Utilisateurs
L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations véridiques et à jour
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou discriminatoires
- Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme
- Respecter les autres Utilisateurs
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées
Il est interdit de :
- Publier de fausses offres d'emploi
- Collecter des données personnelles d'autres Utilisateurs
- Utiliser des robots, scrapers ou moyens automatisés
- Contourner les mesures de sécurité
- Revendre ou céder son accès à un tiers
- Publier du contenu à caractère publicitaire non autorisé
Article 6 - Offres et abonnements payants
6.1 Tarification
Les tarifs des abonnements sont indiqués sur la Plateforme, en euros TTC. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications étant applicables aux nouvelles souscriptions.
6.2 Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire sécurisé Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation.
6.3 Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.
6.4 Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable de l'Utilisateur.
Article 7 - Propriété intellectuelle
La Plateforme et tous ses éléments (textes, images, logiciels, base de données, marques, logos) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur conserve la propriété de ses Contenus mais accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire et afficher ces Contenus dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.
Article 8 - Responsabilité
8.1 Rôle d'intermédiaire
La Plateforme agit en qualité d'intermédiaire technique entre Candidats et Entreprises. L'Éditeur n'intervient pas dans les relations contractuelles qui pourraient naître entre les Utilisateurs.
8.2 Limitation de responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des contenus publiés par les Utilisateurs
- Des relations entre Candidats et Entreprises
- Des interruptions temporaires du service
- Des dommages indirects ou perte de données
8.3 Disponibilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de la Plateforme mais ne garantit pas une accessibilité continue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires.
Article 9 - Modération et sanctions
L'Éditeur se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout Contenu contraire aux présentes CGU ou aux lois en vigueur, sans préavis ni indemnité.
En cas de non-respect des CGU, l'Éditeur peut :
- Envoyer un avertissement
- Suspendre temporairement le Compte
- Supprimer définitivement le Compte
- Engager des poursuites judiciaires si nécessaire
Article 10 - Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 11 - Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email ou notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 12 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des dispositions légales d'ordre public applicables aux consommateurs.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Article 13 - Dispositions diverses
- Nullité partielle : Si une clause des CGU est déclarée nulle, les autres clauses restent en vigueur.
- Non-renonciation : Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
- Intégralité : Les présentes CGU, avec la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur.
Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :